La loi du 20 Août 2008 réforme en profondeur les règles de représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de l’entreprise, de l’établissement et du groupe.
Elle transpose dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective telles que définies par les partenaires sociaux dans leur position commune du (...)
Dynamiser la négociation collective, améliorer les conditions du dialogue social et veiller à la mise et en place et au bon fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel
Le droit du travail s’est construit autour de la loi, le droit conventionnel jouant un rôle subsidiaire. Les changements socio-économiques en cours, le transfert aux collectivités locales de compétences intéressant les partenaires sociaux, l’apparition de nouveaux interlocuteurs, appellent d’autres modalités d’élaboration du droit. Il appartient à (...)
