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Régulation concurrentielle des marchés

OBSERVATOIRE DES PRIX ET DES MARGES

L’Observatoire des prix et des marges , mis à jour tous les mois avec les données fournies par les institutions et les entreprises spécialisées, ainsi qu’avec les données issues des enquêtes de la DGCCRF, a pour objectif de mettre à la disposition de tous, professionnels comme consommateurs, les évolutions de prix des produits de grande consommation (...)

Le BOCCRF N°2 du 21 février 2012 est publié

Le BOCCRF N°2 du 21 février 2012 est publié Le Bulletin Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est publié mensuellement sur le site de la DGCCRF www.economie.gouv.fr/dgccrf ·

Baromètre des Réclamations et bilan de l’activité de la DGCCRF 2011

1. - Le Baromètre des Réclamations 2011 est publié Le Baromètre des Réclamations recense les réclamations adressées à la DGCCRF par les consommateurs. En 2011, la DGCCRF a enregistré 90 125 réclamations de consommateurs, contre 92 253 en 2010, soit un nombre de réclamations en baisse de 2,3%, et de 18% par rapport à 2009. Cette baisse témoigne de (...)

Le Bulletin Officiel de la DGCCRF

Le Bulletin Officiel de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes est publié mensuellement sur le site de la DGCCRF www.economie.gouv.fr/dgccrf

L’entente anticoncurrentielle

L’entente anticoncurrentielle est une pratique prohibée par le Code du commerce. Depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d’entente mises en oeuvre « par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implantée hors de France ». L’entente anticoncurrentielle peut prendre diverses formes (...)
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