Référence réglementaire : Décret n°91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
« Lorsqu’un instrument de pesage, qui était utilisé jusqu’alors pour des usages réglementés, est sorti du champ réglementaire pour (...)
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’agroalimentaire.
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La Métrologie légale comprend l’ensemble des règles et obligations de conception, de fabrication et d’utilisation pour garantir l’exactitude et la fiabilité des instruments de mesure.
