L ’avis aux opérateurs sur la mise en place de l’obligation de signalement des risques et des mesures prises a été publié au JO du 11 février 2012
Avis aux opérateurs économiques publié au JORF du 11 février 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
La procédure,les formulaires et les contacts pour signaler un produit (...)
Un an après sa première édition, le guide pratique s’enrichit de huit nouvelles allégations dont « écologique », « recyclable », « renouvelable », « compostable » ou « éco-conçu ».
Cette version complète du guide reprend ainsi les règles élaborées par les professionnels et les consommateurs du Conseil National de la Consommation (C.N.C.) pour une quinzaine (...)
La sécurité des consommateurs implique de garantir leur sécurité physique et leur santé. Sont concernés tous les types de produits (alimentaires et industriels), à tous les stades (production, importation, distribution, services).
